Discrimination à l'embauche

 une société de gardiennage de Roissy-CDG condamnée

PARIS - La cour d'appel de Paris a condamné mardi la société ARES et son directeur à respectivement 5.000 et 1.000 euros d'amende pour discrimination à l'embauche pour avoir exigé la présentation d'une carte d'électeur lors du recrutement d'agents de sécurité à l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle. Ils devront par ailleurs verser solidairement 2.000 euros de dommages et intérêts à l'association SOS Racisme qui s'était constituée partie civile.

Le 6 janvier 2003, la société de gardiennage avait fait publier dans "Le Parisien" une offre d'emploi demandant aux candidats de se munir d'une carte d'électeur pour postuler à des postes d'agent de sécurité, maître chien et agent d'exploitation.

Hervé Bedou, un Béninois titulaire d'une carte de séjour, avait contacté le jour même la société où on lui avait expliqué que sa candidature ne pourrait être retenue car il n'était pas français. Cet agent de sécurité avait immédiatement contacté SOS-Racisme. Un testing avait été réalisé deux jours plus tard, en présence d'une équipe de TF1, pour apporter la preuve du refus d'embauche.

La cour a estimé que ce testing "pratiqué par SOS Racisme ne répond pas aux exigences de rigueur et d'impartialité que l'on est en droit d'attendre de ce procédé".

En première instance, cette société et son responsable, Philippe Baudry, avaient été relaxés du délit de refus d'embauche par le tribunal correctionnel de Créteil. La cour d'appel a requalifié les faits en discrimination à raison d'une offre d'emploi conditionnelle. Elle a considéré que le refus d'embauche supposait d'une part une candidature à un emploi et d'autre part un refus d'embauche par une personne habilitée au sein de la société incriminée. Ce qui, en l'espèce, ne semblait pas être le cas.

Lors de l'audience, Philippe Baudry a affirmé que la carte d'électeur n'était pas destinée à choisir des candidats à la nationalité française, mais ceux qui n'avait pas de casier judiciaire. Les agents de sécurité embauchés par la société ARES devaient être affectés dans des zones d'attente des personnes en instance (ZAPI).