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vendredi, 20 juillet 2012

Amendement présenté par Marion Marchal-Le Pen et Gilbert Collard

 
 

 

 

 

AMENDEMENT No 374
présenté par
Mme Maréchal-Le Pen et M. Collard


MONSIEUR LE PRESIDENT

 

Mon amendement vous surprendra sans doute.
En effet, nous souhaitons que soit mis à l’étude le rétablissement de la TIPP flottante, mécanisme créé en 2000 par le gouvernement Jospin, et supprimé un peu rapidement en 2002.
Nous souhaiterions donc que l’impact du rétablissement de ce mécanisme soit présenté au Parlement au vue d’une discussion afférente à la loi des finances 2013.
D’ailleurs, l’initiative de cette résurgence a appartenu comme vous le savez au candidat François Hollande qui l’a évoquée le 15 mars 2012 par l’intermédiaire de son porte-parole sur les questions économiques, Monsieur Michel Sapin.
Une telle mesure vise à amortir l’impact des variations du prix du brut, variations amplifiées par le levier de la TVA.
De nombreux professionnels, routiers, taxis, artisans appellent de leurs vœux cette modulation de la TIPP rebaptisée  d’ailleurs TICPE depuis 2011.
Un tel retour à la stabilité des prix à la pompe est indispensable à la gestion prévisionnelle des usagers des véhicules utilitaires.
Vous pourriez certes m’opposer le phénomène d’érosion des recettes fiscales en cas de hausse continue des prix du brut. Mais tel n’est plus nécessairement le cas désormais.
Le lissage du prix des produits énergétiques pourrait donc, à l’horizon 2013, être partagé entre l’Etat, les consommateurs finaux et les sociétés pétrolières.
Voici brièvement  exposé le sens de notre amendement.
Réfléchissons sereinement à une formule abandonnée en 2002, et relancée en 2012 par le programme même du candidat élu.   

 

 


ASSEMBLÉE NATIONALE
12 juillet 2012
LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - (N° 71)
Commission
Gouvernement
AMENDEMENT No 374
présenté par
Mme Maréchal-Le Pen et M. Collard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement, avant l’examen public du projet de loi de finances pour
2013, un rapport sur les mécanismes qui permettraient de préserver le pouvoir d’achat des
automobilistes et les marges des professions dépendant des prix du carburant en cas de variations à
la hausse des cours du pétrole, et notamment sur l’opportunité de la remise en place de la taxe
intérieure sur les produits pétroliers dite flottante.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La contribution exceptionnelle sur la valeur des stocks pétroliers est une contribution qui apparait
juste au regard d’un secteur dont les profits se sont envolés ces dernières années alors que,
simultanément, le prix à la pompe ne cessait d’augmenter au détriment du pouvoir d’achat des
ménages et de la rentabilité des entreprises dépendantes des prix des carburants.
Afin que les sociétés pétrolières ne répercutent pas le coût de cette taxe sur les consommateurs, et
plus largement afin de modérer l’impact d’une hausse des cours du brut sur les prix à la pompe, il
apparait opportun de mener une réflexion sur la remise en place des mécanismes atténuant l’effet
multiplicateur des taxes (TIPP et TVA).
Le gouvernement de Lionel Jospin avait à ce titre mis en place la TIPP dite flottante, rapidement
abandonnée, mais qui peut fournir une piste pour la mise en place d’un nouveau dispositif.
Le Gouvernement ayant affiché en matière de maintien du pouvoir d’achat des objectifs ambitieux,
le rapport sollicité par le présent amendement serait un premier pas vers des mesures concrètes.

01:15 Écrit par fnpuydedome dans COMMUNIQUES | Lien permanent | Commentaires (0) | |  del.icio.us | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | |

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