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lundi, 03 septembre 2012

3 septembre 1791: La Constitution est présentée au Roi

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La Constitution française du 3 septembre 1791 est la première expérience d’un régime libéral en France.

Ce texte, promulgué deux ans après la Déclaration des droits et les articles de Constitution de 1789, est la première constitution écrite qui transfère la souveraineté du Roi à la Nation. Les prérogatives du roi deviennent les prérogatives de la nation que le Roi exerce au nom de cette dernière.

Fondée sur les principes de la souveraineté de la Nation et de la séparation des pouvoirs (ou, plus précisément, de la balance des pouvoirs), elle institue en France une monarchie constitutionnelle.

14:32 Écrit par fnpuydedome dans IN MEMORIAM | Lien permanent | Commentaires (0) | |  del.icio.us | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | |

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