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jeudi, 24 janvier 2013

Vote de l'amendement Mirguet sous De Gaulle

Extrait du Journal Officiel (Assemblée Nationale 1960 p.1981):
Discussion du projet de loi n° 60-733 autorisant le Gouvernement à prendre par application de l'article 38 de la Constitution les mesures nécessaires pour lutter contre certains fléaux sociaux.

M. le président. M. Mirguet a déposé, à l'amendement n° 8 de la commission des affaires culturelles, un sous-amendement n° 9 ainsi conçu:
"Après le quatrième alinéa du texte proposé par cet amendement, insérer le nouvel alinéa suivant:
"4° Toutes mesures propres à lutter contre l'homosexualité."

"La parole est à M. Mirguet (député gaulliste).

M. Paul Mirguet. Je pense qu'il est inutile d'insister longuement, car vous êtes tous conscients de la gravité de ce fléau qu'est l'homosexualité, fléau contre lequel nous avons le devoir de protéger nos enfants.
Au moment où notre civilisation dangereusement minoritaire dans un monde en pleine évolution devient si vulnérable, nous devons lutter contre tout ce qui peut diminuer son prestige. Dans ce domaine, comme dans les autres, la France doit montrer l'exemple. C'est pourquoi je vous demande d'adopter mon sous-amendement. Le Parlement marquera ainsi une prise de conscience et sa volonté d'empêcher l'extension de cc fléau par des moyens plus efficaces, à mon sens, que la promulgation de textes répressifs.

M. le président. Quel est l'avis de la commission ? (Rires.)

Mme Marcelle Devaud, rapporteur. Je ne trouve pas que cela soit particulièrement drôle! Il y a là une situation que vous connaissez et que je connais aussi. (Nouveaux rires.) Oh ! messieurs, il est trop facile de rire d'un problème moral qui devrait vous préoccuper. Sachez que l'opinion a les yeux fixés sur le Parlement: il serait plus digne pour lui de ne point plaisanter trop facilement. Nous ne sommes pas ici chez les chansonniers. (Applaudissements. )
Soyez assurés que je ne suis nullement gênée de parler de ces choses puisqu'elles existent. Il est naturel qu'on en parle pour les combattre.

M. Pierre Comte-Offenbach. Bravo, madame !

Mme Marcelle Devaud, rapporteur. Je préciserai simplement à M. Mirguet que le troisième alinéa de mon amendement qui a trait aux dispositions prévues par la convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui ne vise pas seulement les femmes, mais les êtres humains en général.

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. le ministre de la Santé publique et de la Population. Le texte du Gouvernement vise la question posée par M. Mirguet. Le Gouvernement s'en remet à la sagesse de l'Assemblée.

M. le président. La parole est à M. Mirguet.

M. Paul Mirguet. Je maintiens mon sous-amendement car les textes visant la prostitution ne concernent pas exactement l'homosexualité et le Gouvernement doit prendre position afin d'alerter l'opinion.

M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...

Je mets aux voix le sous-amendement n°9 de M. Mirguet."

Le sous-amendement mis aux voix, est adopté.

Quelle en était la teneur? (source Wikipédia)

"L'amendement Mirguet est en réalité le sous-amendement no 9 à l'amendement no 8 de la commission des Affaires culturelles pour l'article 38 relatif à la « Constitution des mesures nécessaires pour lutter contre certains fléaux sociaux » en France, dans le cadre du débat d'une loi d'habilitation autorisant à prendre par ordonnances des mesures contre les dits fléaux sociaux.

Ce sous-amendement fut voté (323 voix pour, 131 contre) à l'Assemblée nationale, le 18 juillet 1960, à l'initiative de Paul Mirguet, un député UNR (gaulliste) de Metz d'alors 48 ans : afin de réprimer et de combattre l'homosexualité, celle-ci fut classée en tant que « fléau social » dans une liste de fléaux, au même rang que l’alcoolisme, la tuberculose, la toxicomanie, le proxénétisme et la prostitution, contre lesquels le gouvernement était autorisé à légiférer par ordonnances. Mirguet parle de l'homosexualité comme d'un « fléau social (…), fléau contre lequel nous avons le devoir de protéger nos enfants ». Plusieurs affaires, à l'époque, avaient en effet révélé des cas d'agression pédophile.

La loi fut promulguée le 30 juillet 1960. Les députés ayant voté contre cette loi l'auraient fait surtout par défense du lobby de l'alcool.

À la suite de cette décision du Parlement, l’ordonnance du 25 novembre 1960, signée entre autres par le président Charles de Gaulle, complète l'article 330 du Code pénal d'un alinéa 2, en prévoyant un doublement des peines minimales encourues pour outrage public à la pudeur « lorsqu'il consistera en un acte contre nature avec un individu de même sexe », comprendre « dans le cas de rapports homosexuels ».

L'article 330 alinéa 2 sera abrogé en 1980 dans le cadre d'une loi redéfinissant diverses infractions sexuelles, dont le viol.

Aspects sociétaux

En outre, Paul Mirguet impulse la suppression progressive des vespasiennes ou pissotières, alors lieux de drague et de rencontre pour homosexuels, mais aussi lieux d'agressions pédophiles et d'attentats à la pudeur. Ce type d'affaires et les tabous qui pesaient à l'époque ont contribué à faire en sorte que l'opinion publique confonde fréquemment homosexualité et pédophilie.

La France adopte en 1968 la classification de l'Organisation mondiale de la santé sur les maladies mentales, dans laquelle figurait, jusqu'en 1993, l'homosexualité, et dix ans plus tard en février 1978, la plupart des titres de la presse homosexuelle de l’époque sont interdits à la vente aux mineurs et à l'affichage par le Ministère de l’intérieur. Les interdictions ont cependant été rapidement contournées par des changements de titres."


21:31 Écrit par fnpuydedome dans IN MEMORIAM | Lien permanent | Commentaires (2) | |  del.icio.us | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | |

Commentaires

Quelle vilaine cette générale!

Écrit par : Choupette | jeudi, 24 janvier 2013

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Tout d'un coup j'ai moins la gaule pour DE Gaulle :)

Écrit par : harvey milk | vendredi, 25 janvier 2013

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