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mercredi, 01 janvier 2014

Une entrée dans l'Euro sans enthousiasme pour la Lettonie.

 

Source: France info

"La Lettonie est devenue, dans la nuit de mardi à mercredi, le 18e pays membre de la zone euro. Les Lettons abandonnent leur lats, et le pays rejoint son voisin balte l'Estonie, qui a rejoint la zone euro en 2011. Mais beaucoup redoutent ce changement, et notamment ses effets sur les prix.

La zone euro, en crise, n'a pas bonne presse en ce moment. C'est cette réputation, associée à la crainte d'une hausse spectaculaire des prix, qui fait craindre aux Lettons l'entrée de leur pays dans la zone euro, depuis ce mercredi matin à minuit. Selon différents sondages, ils ne sont en effet qu'un quart environ de la population à approuver le passage à l'euro.

Pourtant, les dirigeants lettons avaient demandé l'entrée dans la zone euro dès 2008, empêchés par une grave crise économique. Depuis, de coupes budgétaires en plans d'austérité sévères contre une aide internationale, l'économie s'est redressée. En attendant la Lituanie en 2015, et après l'Estonie en 2011, la Lettonie devient donc le deuxième pays balte à sauter le pas, et le quatrième pays ex-communiste d'Europe centrale et orientale.

Face aux craintes de flambée des prix, le Premier ministre letton Valdis Dombrovskis se montre rassurant, promettant que l'adhésion à l'euro renforcerait la crédibilité du pays aux yeux des investisseurs. En mettant au rebut le lats, utilisé depuis 1993 et la sortie du bloc soviétique, les Lettons rejoignent les quelque 330 millions d'Européens unis par la même monnaie."

samedi, 23 novembre 2013

L'incroyable voyage des langoustines écossaises

Le groupe britannique Young's seafood a decidé de sous-traiter l'écaillage et l'emballage de ses langoustines en Thaïlande, les précieux crustacés auront donc la chance d'effectuer un petit voyage de 20000km, produisant au passage une demi-tonne de co2 par tonne de langoustines. Ajoutons à cela qu'un cargo a besoin de 10000 tonnes de carburant pour faire le voyage  et la suppression de 120 emplois écossais et vous comprendrez aisément qu'une fois de plus les vertus du libre-échange et de la mondialisation apparaissent comme évidentes.

mercredi, 10 juillet 2013

Le chiffre du jour

3650 c'est le nombre de pages du code du travail français. 70 c'est le nombre de pages du code suisse...

16:51 Écrit par fnpuydedome dans ECONOMIE, FINANCES | Lien permanent | Commentaires (0) | |  del.icio.us | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | |

mercredi, 03 juillet 2013

Croissance, chômage, impôts, pouvoir d'achat: les sombres perspectives de l'Insee pour 2013

Croissance: -0,1%

Malgré une accélération de la demande extérieure adressée à la France - les exportations vont progresser de 1,3% au second semestre selon l'Insee-, le climat des affaires reste dégradé. L'activité devrait enregistrer un rebond de 0,2% au deuxième trimestre, après -0,2% début 2013 et fin 2012, ce qui permettrait à la France de sortir de récession... provisoirement. Ce rebond serait en effet de courte durée et l'activité devrait à nouveau manquer de ressort au second semestre (0% au troisième trimestre et +0,1% au quatrième). Sur l'ensemble de l'année 2013, l'activité reculerait ainsi de 0,1%. Une prévision conforme à celles du FMI et de la Commission européenne.

Chômage: 11,1%

Le recul de l'emploi marchand a été limité au premier trimestre 2013 (-8000) : l'emploi intérimaire s'est redressé mais l'emploi, hors intérim, dans l'industrie a reculé. Avec la faiblesse de l'activité, la situation sur le marché du travail continuerait de se détériorer d'ici fin 2013, même si la baisse de l'emploi marchand serait atténuée par les premiers effets du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). Au total, 114.000 postes seraient supprimés en 2013 dans le secteur marchand. La baisse de l'emploi serait toutefois plus limitée grâce à la forte augmentation du nombre d'emplois aidés, en particulier avec la montée en puissance des emplois d'avenir. La hausse du chômage se poursuivrait néanmoins : le taux de chômage augmenterait de 0,3 point à 11,1% fin 2013 (y compris Dom).

Inflation : +0,8%

Le niveau élevé du chômage et la faiblesse des capacités productives continueraient de peser sur les prix. En outre, avec la stabilisation du prix du pétrole, les prix énergétiques progresseraient peu. En moyenne annuelle, le ralentissement des prix à la consommation serait net: ils augmenteraient de 0,8% en 2013 après +1,9% en 2012.

Salaires : +0,3%

Les salaires nominaux seraient freinés par la dégradation du marché du travail et par la baisse de l'inflation. Leur progression sur un an s'établirait ainsi à 1,2% fin 2013 alors qu'elle était de 1,7% fin 2012. Toutefois, la baisse de l'inflation ne se transmet que progressivement aux salaires, de sorte que les salaires réels se redresseraient légèrement. Sur un an, leur progression resterait néanmoins limitée (+0,3% fin 2013).

Impôts : +1,1%

Les nouvelles mesures prévues la loi de finances pour 2013 induisent une hausse des cotisations et des impôts payés par les ménages de l'ordre de 1,1 point de revenu en 2013, une ampleur comparable à 2012. Les prélèvements effectifs ralentiraient néanmoins nettement en 2013 car leur évolution spontanée, hors mesures nouvelles, serait affectée par la faiblesse des revenus en 2012.

Pouvoir d'achat : +0,2%

Malgré le ralentissement des revenus d'activité, le recul du pouvoir d'achat - -0,9% en 2012, un recul historique - s'interromprait en 2013. Grâce à la baisse de l'inflation et à la moindre vigueur des prélèvements obligatoires, le pouvoir d'achat se redresserait légèrement cette année, de +0,2%.

Consommation des ménages: -0,1%

La baisse de la consommation des ménages en 2012 (-0,4%) a été plus faible que celle de leur pouvoir d'achat (-0,9%) : le taux d'épargne des ménages a reculé de 0,5 point. Ce comportement était attendu car les ménages tendent à lisser à court terme les chocs à la hausse ou à la baisse sur leurs revenus, particulièrement lorsqu'il s'agit de chocs d'impôts. Mais ce lissage n'est que temporaire et les ménages finissent par ajuster leur niveau de dépenses à leur niveau de pouvoir d'achat. La forte baisse du pouvoir d'achat en 2012 aurait donc un impact baissier sur les dépenses de ménages en 2013. Par ailleurs, la détérioration du marché du travail entraînerait de nouveau une hausse de l'épargne de précaution. Dès lors, le taux d'épargne se redresserait légèrement en 2013 (+0,3 point). Ainsi, les dépenses de consommation reculeraient légèrement en 2013 (-0,1%).

Investissement des entreprises: -2,4%

L'investissement des entreprises non financières continuerait de baisser d'ici la fin de l'année. Le contexte resterait en effet peu propice à l'expansion des capacités productives : les perspectives d'activité sont dégradées et le taux d'utilisation des capacités est faible. Le taux d'investissement des sociétés non financières s'établirait à 18,8% de leur valeur ajoutée au quatrième trimestre 2013, significativement plus bas que le pic de 19,9% atteint fin 2011. Au total, sur 2013, l'investissement des entreprises devrait reculer de 2,4% après -1,9% en 2012.


En savoir plus sur http://lexpansion.lexpress.fr/economie/croissance-chomage...

13:17 Écrit par fnpuydedome dans ECONOMIE, FINANCES | Lien permanent | Commentaires (0) | |  del.icio.us | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | |

mardi, 23 avril 2013

Le coût sécuritaire de l'immigration pour le budget français

Le consultant André Posokhow, diplômé d’expertise comptable, a chiffré à 16 milliards le coût sécuritaire de l’immigration pour le budget français : un chiffre facile à comprendre lorsque l’on sait que selon une déclaration du garde des Sceaux (Pascal Clément) du 16 septembre 2006 plus de 50% de la population carcérale en France est musulmane. Sur ces 16 milliards, 7 milliards sont imputables aux dépenses du ministère de l’lntérieur, 4 milliards à celles du ministère de la Justice, 1 milliard à celles des collectivités locales. Il faut ajouter 1 milliard au titre de l’immigration irrégulière et 1 milliard comme conséquence de la sécurité privée sur les finances publiques. Polémia

1/ – Les coûts directs de la sécurité • Le ministère de l’Intérieur Il sera retenu l’ensemble des coûts budgétaires pour 2011 des programmes du ministère de l’Intérieur pour la police et la gendarmerie avec les coûts de fonctionnement et les investissements qui ne peuvent manquer d’être affectés par l’immigration soit 16,805 Mds€. Les dépenses qui n’ont pas de rapport avec l’immigration – corps des pompiers, protection des personnalités, contrôles routiers, soit 2,70 Mds€ –sont retirées bien qu’une étude approfondie du taux d’accidents dans certains départements comme le 93 ou Paris pourrait infirmer cette prise de position. Le montant des coûts du ministère de l’Intérieur retenu pour l’étude s’élèvera donc à 14,105 Mds€. Une statistique fait apparaître qu’en 2008 la proportion des étrangers détenus représentait 19,6% de la population carcérale alors que les étrangers représentaient 6,7% de la population française avec les clandestins. Le nombre des immigrés et descendants directs d’immigrés s’élève à 10,8M contre 4,5M d’étrangers soit 2,4 fois plus. Il convient d’ailleurs de noter qu’il ne semble pas que la délinquance des descendants directs d’immigrés soit inférieure à celle des immigrés de la première génération. Pour connaître la proportion d’immigrés détenus dans les prisons il faut affecter le ratio de 19,6% du coefficient de 2,4 soit 47%. Ce ratio correspond approximativement à un taux de surreprésentation des immigrés dans les prisons de 3 que nous étendons à la délinquance. 14,105Mds€ x 16,2% x 3 = 6,855Mds€ •

La justice

L’aide juridictionnelle : Le programme de l’aide juridictionnelle s’élève en 2011 à 0,312 Mds€. En appliquant la même méthode de calcul que ci-dessus on aboutit à un coût lié à l’immigration de 0,152 Mds€. La protection judiciaire de la jeunesse : Ce programme s’élève en 2011 à 0,757 Mds. Par application de la même méthode on aboutit à un chiffre de 0,368Mds€. Le domaine carcéral : Le programme carcéral du ministère de la Justice représente en 2011 un montant de crédits de paiement de 2,821Mds€. En 2008 le quotidien américain Washington Post a constaté, dans un reportage paru dans son édition du mardi 29 avril, la surreprésentation des prisonniers musulmans dans le système carcéral. L’article, se basant sur des chiffres compilés par des responsables de la communauté musulmane, des sociologues et des chercheurs, estimait que 60% à 70% des détenus en France sont musulmans. A notre connaissance cette estimation n’a pas fait l’objet d’une réfutation de la part des autorités publiques ou des médias. Constatant que l’article ne vise que les musulmans et non les immigrés qui constituent une population plus large, nous retiendrons la fourchette haute, soit 70%. Ce ratio appliqué au montant du programme carcéral aboutit à un chiffre de 1,975Mds€.

La justice judiciaire : Les crédits de paiement de la justice judiciaire s’élèvent à 2,960 Mds€. En appliquant la même méthode de calcul avec un coefficient de surreprésentation de 3 on aboutit à un montant de 1,439Mds€. Au total on arrive, pour le ministère de la Justice, à un chiffre de coût relevant de l’immigration de 3,934Mds€. • Les polices municipales et la vidéosurveillance des collectivités locales Un rapport de la Cour des comptes de juillet 2011 a fait le point sur les polices municipales. Le nombre des policiers municipaux s’élève à 19.370 en 2010. Il faut y ajouter 1450 gardes champêtres, 5180 personnels de l’ASVP et 2330 membres du personnel de surveillance de la Ville de Paris, soit un total de 28.300 agents. Ce rapport ne donne pratiquement aucune indication sur le coût de ces personnels. Il indique seulement que le coût de fonctionnement de la vidéosurveillance, qui s’élève à 300M€, représente le coût de 6500 policiers municipaux. Il apparaît possible d’en déduire que le coût total de ces personnels s’élève à 300M€ x 28300 / 6500 = 1,300Mds€. A cela s’ajoutent les dépenses de fonctionnement de la vidéosurveillance : 300M€ et les investissements afférents : 300M€ de 2010 à 2012, soit 100M€ sur une année. Au total les dépenses de cette nature s’élèvent à 1,700Mds€. Selon la même méthode de calcul que ci-dessus le coût lié à l’immigration se monte à 0,826Mds€. •

 La sécurité privée

 Le marché de la sécurité privée représente un chiffre d’affaires de 5,3Mds€ et s’adresse surtout aux entreprises. Le budget de l’Etat n’est affecté qu’indirectement au travers des comptes de charges de celles-ci et des pertes d’impôt sur les bénéfices. Le calcul est le suivant : 5,3Mds€ (chiffre d’affaires de ce secteur économique) x 33,3% (taux de l’IS) = 1,750Mds€. L’application du même mode de calcul que ci-dessus aboutit à un surcoût de 0,850Mds€. • Le coût sécuritaire de l’immigration irrégulière La monographie n° 27 de Contribuables associés présente les chiffres suivants qui s’appuient sur l’expertise de J.P. Gourévitch : •-structures de lutte contre l’immigration irrégulière : 0,085Mds€ •-coût des reconduites : 0,674Mds€ •-centres de rétention : 0,079Mds€ •-délinquance de l’immigration irrégulière : 0,367Mds€ Le coût sécuritaire global de l’immigration irrégulière s’établit à 1,205Mds€. Au final le coût sécuritaire de l’immigration s’élève à : •-ministère de l’Intérieur : 6,855 •-ministère de la Justice : 3,934 •-collectivités territoriales : 0,826 •-sécurité privée : 0,850 •-immigration irrégulière : 1,205 Total : 13,670 Mds€

2/ – Les coûts sécuritaires indirects

 La revue Capital de mars 2013 a produit un article sur « Le vrai coût de l’insécurité en France ». Selon cette revue, qui soutient avoir puisé dans toutes les ressources disponibles : entreprises, consultants spécialisés, ministère de la Justice, services de l’Etat, Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales, ce coût, qui s’élève à 30Mds€, se décompose ainsi : •-particuliers : 5Mds€ •-entreprises : 15Mds€ •-secteur public : 10Mds€ En principe ce coût s’impute sur la richesse nationale. C’est le cas du coût pour les particuliers qui s’impute sur leurs revenus : vols de voiture, atteintes à la vie humaine, cambriolages, usurpations d’identité, etc. Ce que ce chiffre de 5Mds€ ne reflète pas ce sont les traumatismes personnels et les vies gâchées. Pour ce qui concerne les entreprises on peut considérer que le coût de la protection a été pris en compte plus haut au travers de la sécurité privée. En revanche, le coût des agressions : vols en magasin, cyberattaques, fraude et vandalisme des transports en commun, qui est estimé dans l’article à 8,3Mds€, demeure à évaluer : •-Les vols en magasin et les cyberattaques représentent 6,1Mds€, soit un déficit d’impôt sur les sociétés d’environ 2Mds€. Selon la même méthode de calcul que ci-dessus, le coût s’élèverait à 0,972Mds€. •-Le vandalisme et la fraude dans les transports en commun s’élèvent au total à 2,2Mds€. Il s’agit d’argent public du fait du poids des subventions dans le compte de résultat de la RATP, de la SNCF et de toutes les sociétés de transports en commun. Selon la même méthode de calcul le surcoût serait de 1,069Mds€. Dans le cas du secteur public les dépenses de protection ont déjà été abordées plus haut. En revanche, le coût de la malveillance informatique et du vandalisme dans les communes et les bailleurs sociaux qui pèse sur des comptes publics se monte à 1,520Mds€. Selon la même méthode de calcul le surcoût serait de 0,739Mds€. Au total le coût budgétaire résultant de l’insécurité et fondé sur les chiffres de l’article de Capital, avec toutes les réserves à l’égard d’un article de presse mais qui sont vraisemblables, s’élèverait à 2,780Mds€.

 3/ – Conclusion Le coût sécuritaire en termes de finances publiques peut donc s’établir à : -sur la base des chiffres du premier chapitre: 13,670Mds€ -sur la base de la revue Capital : 2,780Mds€ Total : 16,450Mds€ Il convient de souligner que ce coût contribue au déficit des finances publiques en général et à celui engendré par l’immigration. Mais cela relève d’une étude plus large.

Source: Polémia

samedi, 13 avril 2013

Communiqué de Leif Blanc, délégué national à la Ruralité, l'Agriculture et l'Environnement du Front National

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En cette journée d'action nationale des éleveurs laitiers, la crise de l'élevage s'invite pour quelques heures dans les médias nationaux généralement indifférents au plan social sauvage qui frappe l'agriculture française depuis des années. La dérégulation des prix du lait et l'assouplissement progressif des quotas (en attendant leur suppression pure et simple en 2015) remonte à 2008. Les hausses rapides et excessives des matières premières qui plombent encore un peu plus l'activité des éleveurs n'ont cessé d'agiter les marchés à terme durant cette même période.

Contraints de vendre en-dessous de leur prix de production, les éleveurs n'ont eu de cesse d'alerter les pouvoirs publics et l'opinion de la misère dans laquelle ils sombrent : une situation dramatique et injuste qui voit se multiplier suicides, faillites ou reconversions des terres consacrées à l'élevage en céréales. Bref, cette crise, même si elle a rarement l'attention de médias et d'élites qui ont définitivement fait le tri entre les "bonnes victimes" (celles que l'on montre) et les "mauvaises" victimes (celles qui peuvent crever en silence), n'a rien d'un scoop.

En bon ministre socialiste, Stéphane Le Foll a mis un an avant de cesser les promesses et les annonces. Cette semaine, il a organisé une table ronde réunissant syndicats, industriels et distributeurs, puis s'est éclipsé en expliquant qu'il ne pouvait les forcer à s'entendre. cet aveu d'impuissance a au moins le mérite de la sincérité : coincé entre les directives européennes, la PAC et les puissants lobbies de l'agroalimentaire et de la grande distribution, M. Le Foll ne sert à rien !

mercredi, 06 mars 2013

Dominique Morel dénonce L'ANI

Ils appellent ça "l'ANI : Accord national interministériel" ou encore la "flexisécurité".... Et oui, c'est en ce jour de protestation nationale contre cette loi bafouant une fois de plus le respect des salariés, alors qu'elle, prétend défendre leur cause et les soutenir, que la polémique bat son plein un peu partout !.... Une médiocrité socialiste de plus que veut souligner le Front National du Puy-de-dôme. Si l'on se penche sur le sujet, on voit d'entrée les conséquences que ce projet peut avoir sur la sécurité de l'emploi pour le peuple français, alors que tout va déjà très mal dans ce domaine ! Ils osent parler au peuple de "licenciements souples", ou encore de "démocratie sociale", déjà submergé par tout le blabla du gouvernement actuel et des ces prédécesseurs, depuis de nombreuses années... Une loi qui finalement favorise inévitablement la précarité, et offre une opportunité supplémentaire au patronat pour un même but : le profit inacceptab...le en vers les salariés... Bref, en un mot, tout cela est paradoxal, puisque c'est finalement un projet d'accentuation des lacunes malheureusement omni-présentes dans notre pays, qui touche actuellement le monde du travail... Une technique fidèle au parti socialiste dans le but de duper, comme à son habitude, et une nouvelle fois aujourd'hui, une population dominée par la droite et la gauche... Le parti socialiste porte a coeur, nous le savons, cette optique de "suite des méthodes et avancées propres aux autres pays de l'UE principalement", en copiant cette fois sur le Danemark, ayant déjà adopté cette loi...Et entre tout cela, les syndicats, bien sûr ! C'est pourquoi  Dominique Morel, ex-syndicaliste de la FNCR, puisque ignominieusement exclu depuis peu du fait de son appartenance politique au sein du Front National, il est bon de le rappeler, désapprouve absolument cette loi qui traduit littéralement un surplus d'instabilité et d'inquiétude qui ne tardera pas à faire ses preuves, en vue du statut des ces millions de travailleurs français... Et, croyez-moi, ce n'est pas la dernière; il faut s'attendre à tout ...
 

08:30 Écrit par fnpuydedome dans ECONOMIE, FINANCES | Lien permanent | Commentaires (0) | |  del.icio.us | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | |

jeudi, 17 janvier 2013

Communiqué de Presse de Leif Blanc, Délégué national à la ruralité, l’agriculture et l’environnement

 

A 1.3958 euro le litre en moyenne, le gasoil a atteint un prix record en 2012. Une tendance inquiétante qui se confirme depuis le début de l’année avec une hausse de 3.7 centimes par litre. Les ruraux, qui ne peuvent en aucun cas se passer de leur véhicule, tant dans leur vie professionnelle que familiale, sont les premières victimes de la hausse sans fin des prix à la pompe. Artisans, transporteurs, patrons pêcheurs et agriculteurs sont doublement impactés, le prix du gasoil rognant également les résultats de leurs entreprises.

La promesse de campagne de François Hollande de plafonner les prix des carburants est doublement trahie puisqu’il est désormais envisagé d’aligner la taxe de 0.65 centimes par litre du gasoil sur celle de l’essence, à 0.86 centimes par litre. A plat ventre devant les revendications des financiers, des technocrates européens et des minorités autoproclamées, le gouvernement socialiste, comme son prédécesseur UMP, affiche une fois de plus son mépris pour des Français dont le seul tort est de persister à faire vivre nos campagnes, soit les quatre cinquième du territoire.

En proposant une baisse de 20 % de la TICPE (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques) prélevée par l’État sur l’essence, compensée par une sur-taxation des grands groupes pétroliers et gaziers, le Front National et sa présidente Marine Le Pen sont les seuls à apporter une réponse crédible à un fléau qui met à mal le niveau de vie d’une majorité de Français et aggrave la situation de secteurs de notre économie déjà largement touchés par la crise.

jeudi, 27 décembre 2012

Avec Hollande la France est devenue l'autre pays du chômage.

Communiqué de Presse de Marine LE PEN

Présidente du Front National

 

Augmentation du chômage : pas de trêve des confiseurs pour les Français

 

 

L’annonce en fin de journée des chiffres du chômage pour le mois de novembre (+29 300) est la confirmation du désastre social produit par la politique du gouvernement socialiste, conforme en tout point à celle de l'UMP.

Ces chiffres sont la conséquence évidente de la politique de désindustrialisation et de délocalisation massives dont les socialistes hier complices sont à présent coupables, dans le cadre d'une Union européenne qui étouffe la croissance.

Aucune surprise donc, à l'heure où les délocalisations sont encouragées et financées par la gouvernement lui même, signataire par exemple, il y a quelques jours, d’un prêt de 100 millions d’euros pour le développement de centres d'appels... au Maroc !

Les Français, ce mois-ci comme ceux qui suivront, sont les martyrs de l’idéologie mondialiste, ultra-libérale et antisociale à laquelle adhère la grande majorité de la classe politique française.

L'abandon des PME/PMI, principales créatrices d'emplois dans notre pays et pourtant accablées par une fiscalité injuste, apparaît comme une aberration économique et sociale.

Ce chômage de masse consacre la victoire par abandon de la grande finance sur François Hollande, lequel s'est couché sans broncher devant ses maîtres.

Marine Le Pen et le Front National continueront de soutenir le peuple dans ces heures difficiles et d’exiger l’application d'un véritable patriotisme économique et d'un protectionnisme intelligent.
Il est temps que la politique économique française fasse sa révolution copernicienne : le peuple au centre et non les puissances d'argent !

 

 

jeudi, 01 novembre 2012

La préférence nationale et la République : un regard historique

La préférence nationale et la République sont-elles compatibles ? Tous nos politiciens, unanimement imprégnés de cosmopolitisme, répondent non. Selon eux, l'idée républicaine proscrit toute disposition qui privilégierait les Français et exige que, sur notre territoire, étrangers et Français soient traités identiquement : la préférence nationale ne serait donc pas compatible avec la République. Telle est la croyance politico-médiatique ! Mais cette vulgate repose sur l’ignorance. Elle est dépourvue de tout fondement historique. Voici l’analyse rigoureuse et incontestable de Pierre Milloz. Ou comment les faits démentent l’idéologie dominante.
Polémia.

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On connaît les arguments des adversaires de la préférence nationale : ils s’appuient de manière assez peu convaincante sur les textes constitutionnels et font surtout référence à la philosophie des droits de l'homme et aux Déclarations qui l'expriment. Le présent article n'a pas pour objet de recommencer ce débat devenu classique. Cet article prétend plutôt s'en tenir à la réalité historique et, sans se perdre dans une discussion théorique, il entend montrer que, dans les faits, la préférence nationale a toujours pleinement appartenu à la tradition républicaine.

Quand René Cassin, père des droits de l’homme, légitimait la préférence nationale

Afin de ne pas donner le sentiment de vouloir fuir le sujet des droits de l'homme, cet article mettra brièvement en relief le jugement que portait sur la préférence nationale l'un des plus célèbres thuriféraires de ceux-ci. On fait allusion ici à celui qui fut l'auteur principal de la Déclaration universelle de 1948, qui fut le président de la Cour européenne des droits de l'homme, qui fut la figure emblématique honorée du « Prix des droits de l'homme des Nations unies », en un mot celui qui dans le monde moderne est le chevalier des droits de l'homme : René Cassin.

Car René Cassin s'est intéressé au sujet qui nous occupe ici : la préférence nationale. Dès 1948, il l'évoquait succinctement devant l'Assemblée générale de l'ONU. Et en 1951 il s'exprimait plus longuement à l'occasion de cours donnés à l'Académie de droit international de La Haye. Il écrivait alors : « Une société démocratique peut instaurer des limitations des droits fondamentaux dictées par de justes exigences de l'ordre public et du bien-être, plus rigoureuses pour les étrangers que pour les nationaux. On ne saurait donc considérer que le progrès vers l'universalité dont témoigne la déclaration conduise à l'uniformité du régime de l'étranger et du national ».

On ne peut être plus clair. Les droits de l'homme et l'idée républicaine qui leur est si étroitement liée n'exigent nullement que soient traités identiquement Français et étrangers sur le territoire national et la France est parfaitement fondée à prendre des dispositions plus rigoureuses pour les étrangers lorsque l'exigent l'ordre public ou le bien-être de ses citoyens : la préférence nationale est légitime. Et d'ailleurs toute l'histoire de la République française est marquée par ce concept. Voyons-en un bref aperçu en nous bornant aux droits fondamentaux évoqués par René Cassin. Préférence nationale et droits politiques

On passera rapidement sur les droits politiques. Sur ce plan la 1ère République (pour la commodité, on y assimilera la période comprise entre la réunion inaugurale des Etats généraux et la chute de la monarchie) a, dès ses débuts, confirmé les dispositions de l'Ancien Régime. Pour être électeur aux Etats généraux, il fallait être français et dès juillet 1789, l'assemblée constituante, issue de ces derniers, invalidait deux députés « attendu qu'ils sont étrangers ». La Convention confirmera cette attitude le 25 décembre 1793 en refusant aux étrangers le droit de représenter le peuple français. Aucune des cinq républiques qui se sont succédé depuis lors ne s'est (le cas particulier de l'Union européenne mis à part) départie de cette attitude. Jusqu'ici du moins.

Préférence nationale et droits publics

Dans le domaine des droits publics, la question est plus complexe.

La première République a rapidement manifesté une vive méfiance envers les étrangers. En juin-juillet 1791, divers décrets s'intéressent à eux : l'un les soumet à la surveillance des municipalités, l'autre subordonne leur droit de quitter le territoire à la délivrance d'un passeport par le ministre des Affaires étrangères, un autre ordonne aux habitants de Paris de déclarer les noms et qualités des étrangers même s'ils sont domiciliés à Paris.

Avec la Convention leur situation devient plus difficile, même si on considère seulement les étrangers relevant de nations neutres dans le conflit de l'époque. Des textes divers (et surtout la loi sur les étrangers du 23 mars 1793) imposent à tous les étrangers arrivant à Paris de déclarer dans les 24 heures leur habitation et leurs occupations journalières, étendent cette obligation à ceux qui arrivent en un point quelconque du territoire, puis imposent à tous de déclarer leurs moyens d'existence. Dans chaque commune, un comité local composé de 12 citoyens est chargé de les surveiller (quant aux étrangers relevant de pays en guerre avec la France, des mesures particulières s'ajoutent aux précédentes pour aggraver encore leur situation).

Sous le Directoire la situation des étrangers est moins difficile en raison de l'abrogation de la loi du 23 mars 1793, mais ils restent soumis à des restrictions à leurs libertés : le ministère de la police est habilité à prendre contre eux « des mesures particulières de police en conformité avec la constitution ». Des traités passés notamment avec la République helvétique et les Pays-Bas interdisent aux Etats cocontractants de donner asile aux émigrés et déportés.

Cette tradition discriminatoire est reprise par la IIe République : une loi du 3 décembre 1849 permet au ministre de l'Intérieur ou à un préfet de prononcer l'expulsion d'un étranger sans avoir à la motiver et sans aucune possibilité de recours contentieux. Une autre loi, en date du 15 mars 1850, subordonne à autorisation ministérielle la possibilité pour un étranger de devenir directeur d'un établissement d'enseignement primaire ou secondaire.

IIIe République et discrimination systématique au détriment des étrangers

Mais c'est surtout la IIIe République qui allait pratiquer une discrimination systématique au détriment des étrangers et multiplier les textes les maintenant en une position diminuée à divers points de vue.

• Exercice des libertés individuelles.

En 1893 une loi du 9 août, reprenant et renforçant les dispositions d'un décret de 1888, obligeait les étrangers à s'inscrire sur un registre d'immatriculation, ouvert à la mairie de leur domicile. Et toute personne hébergeant un étranger devait en faire la déclaration dans les 24 heures.

La guerre de 1914 suscitait une mesure complémentaire : la création d'une carte d'identité « étranger » autorisant le séjour en France. Elle cédait la place en 1927 à une carte d'identité, valable deux ans et imposée à tout étranger voulant résider plus de deux mois en France.

Dans le même ordre d'idées, il faut relever la soumission de la presse étrangère au pouvoir exécutif (le conseil des ministres pouvait interdire de circulation les journaux publiés à l'étranger, et le seul ministre de l'Intérieur pouvait frapper de la même mesure un simple numéro).

• Exercice de responsabilités sociales

Dans le dernier quart du XIXe siècle, la République interdit aux étrangers l'accès aux fonctions suivantes : administrateur d'un syndicat, délégué à la sécurité minière, membre du conseil des prud'hommes, représentant des salariés, et enfin (sauf autorisation ministérielle) directeur d'un établissement d'enseignement supérieur.

De plus, en 1933, la loi Armbruster réservait aux Français l'exercice de la médecine et de la chirurgie dentaire, tandis que les avocats édictaient la mesure équivalente pour l'accès au barreau.

• Protection de la main-d'œuvre

Toute une série de textes (1889, 1922, 1926) tendait par des moyens divers à protéger la main-d'œuvre nationale : fixation de pourcentages maximum d'étrangers pour l'exécution de certains travaux publics, délivrance de la carte d'identité liée à l'état du marché du travail, interdiction du débauchage de la main-d'œuvre étrangère, etc. Cette série de textes fut couronnée par la loi du 10 août 1932, qui donnait au gouvernement le droit de fixer, soit par profession, soit par région, soit pour l'ensemble du pays, le pourcentage maximum de main-d'œuvre étrangère employable. Le gouvernement de Front populaire n'abrogea point cette loi.

Il est vrai que la Ligue des droits de l'homme pratiquait, elle aussi, la préférence nationale : elle admettait, certes, les étrangers en son sein, mais elle leur refusait la possibilité d'accéder aux bureaux de ses sections et de ses fédérations (résolution votée à son congrès des 26/27 décembre 1926)…

La préférence : une obligation existentielle pour une communauté politique

La préférence accordée à un compatriote est une attitude naturelle qui de tout temps s'est imposée au sein de toutes les unités politiques constituées.

Comment, en outre, nier la nécessité pour tout groupe de distinguer entre ses membres et les autres ? Comment nier qu'à confondre les uns et les autres, on compromet nécessairement l'existence du groupe en tant que tel ?

Les différents régimes français (et pas seulement les républiques) l'ont bien compris qui, jusqu'aux années 1970, n'ont jamais hésité sur ce point. Il aura fallu le triomphe de l'idée cosmopolite et sa traduction dans les lois Pleven (1972) et Gayssot (1990) pour voir cette tradition républicaine et française abandonnée. On en voit bien le résultat quarante ans plus tard.

Concluons avec ce texte de Rousseau dans l'Encyclopédie : « Voulez-vous que les peuples soient vertueux ? Commençons par leur faire aimer la patrie. Mais comment le pourrions-nous, comment le feraient-ils si elle n'est rien de plus pour eux que pour les étrangers et qu'elle ne leur accorde que ce qu'elle ne peut refuser à personne ? » .

Pierre Milloz

14:15 Écrit par fnpuydedome dans ECONOMIE, FINANCES | Lien permanent | Commentaires (0) | |  del.icio.us | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | |