Ne plus se faire traiter de Lisbonne

 

Le droit supranational s'impose

Dans un arrêt de principe rendu le 30 octobre par l’Assemblée du contentieux, sa plus solennelle formation, le Conseil d'Etat reconnaît désormais qu’une directive européenne, même s’il elle n’a pas été transposée dans le droit national, peut-être directement invoquée par un justiciable.

Il faut savoir qu’il y a deux sortes de textes en droit communautaire, les règlements et les directives. Si les premiers sont directement applicables dans l’ordre juridique interne, les secondes laissent les États libres des moyens à employer pour parvenir au but commun : ils doivent donc prendre, dans un délai donné, des mesures de transpositions, en adoptant une loi ou un décret. En réalité, cette distinction est devenue largement artificielle, les directives étant de plus en plus précises au point de ne plus laisser beaucoup de marges aux législateurs nationaux.

En clair, notre Parlement ne sert plus à rien.

 

Vu sur Le Salon Beige.

 

Les christianophobes de la CEDH

La présidente de la Cour européenne, la Belge Françoise Tulkens, qui a tranché contre les crucifix dans les écoles italiennes, est favorable à l'homoparentalité, comme elle l'indiquait en octobre 2005 :

"Ce que j’espère peut-être à terme, c’est précisément que ce terme même d’homoparentalité deviendra inutile et qu’il disparaîtra, et que les familles, toutes les familles, seront reconnues comme elles sont, comme les autres."

Il y a également une juge turque, Işıl Karakaş, qui a voté comme tous les juges (les voir ici). Une Turque qui affirme qu'un symbole religieux restreint le droit des parents d’éduquer leurs enfants selon leurs convictions ainsi que le droit des enfants scolarisés de croire ou de ne pas croire, on aura tout vu ! En Turquie, l'éducation religieuse musulmane à l'école est obligatoire même pour les non-musulmans.

Rappelons que la CEDH est un organe du Conseil de l'Europe, dont la Turquie fait partie depuis sa création en 1949. Pour adhérer au Conseil de l'Europe, un pays devait avoir des institutions démocratiques et respecter les droits de l'homme. L'Espagne et le Portugal ne pouvaient pas en faire partie. La Turquie, si..

 

La présidente de la Cour européenne, la Belge Françoise Tulkens, qui a tranché contre les crucifix dans les écoles italiennes, est favorable à l'homoparentalité, comme elle l'indiquait en octobre 2005 :

"Ce que j’espère peut-être à terme, c’est précisément que ce terme même d’homoparentalité deviendra inutile et qu’il disparaîtra, et que les familles, toutes les familles, seront reconnues comme elles sont, comme les autres."

Il y a également une juge turque, Işıl Karakaş, qui a voté comme tous les juges (les voir ici). Une Turque qui affirme qu'un symbole religieux restreint le droit des parents d’éduquer leurs enfants selon leurs convictions ainsi que le droit des enfants scolarisés de croire ou de ne pas croire, on aura tout vu ! En Turquie, l'éducation religieuse musulmane à l'école est obligatoire même pour les non-musulmans.

Rappelons que la CEDH est un organe du Conseil de l'Europe, dont la Turquie fait partie depuis sa création en 1949. Pour adhérer au Conseil de l'Europe, un pays devait avoir des institutions démocratiques et respecter les droits de l'homme. L'Espagne et le Portugal ne pouvaient pas en faire partie. La Turquie, si..

 

Vu sur Le Salon Beige

Resistenza in Europa

Les Italiens ne veulent pas se séparer des crucifix à l’école

Le retrait des crucifix dans les écoles italiennes décidé par la Cour européenne des droits de l’homme provoque de nombreuses réactions:

 

Les crucifix vont-ils disparaître des salles de classe en France?

EUROPE – La décision qui touche l'Italie va-telle avoir des répercussions en Alsace et en Moselle?...

La Cour européenne des droits de l'Homme a condamné mardi l'Italie pour la présence de crucifix dans les salles de classe, disposition jugée contraire au droit des parents d'éduquer leurs enfants selon leurs convictions et au droit des enfants à la liberté de religion. En Alsace et en Moselle, région et département qui ne faisaient pas partie de la France en 1905, les crucifix sont encore présents dans les classes. La décision peut-elle s’appliquer pour eux? Explications.

Pourquoi peut-il y avoir des crucifix dans les écoles en Alsace et en Moselle?
Ces territoires sont une exception en France. Pour comprendre pourquoi, il faut remonter jusqu’en 1905. L’Alsace et la Moselle sont alors annexées par l’Allemagne. Au moment de la promulgation de la loi de séparation de l’Eglise et de l’Etat (qui interdit les crucifix dans les lieux publics), celle-ci n’est donc pas appliquée aux deux territoires. Ils dépendent encore du régime concordataire de 1801, notamment pour les signes religieux à l’école.

Pourquoi la Cour européenne des droits de l’Homme a-t-elle interdit les crucifix en Italie?
Car ils vont à l'encontre de la «liberté négative». Sur le blog «Combats pour les droits de l’Homme», Nicolas Hervieu, allocataire-moniteur en droit public à l'Université de Paris Ouest Nanterre la Défense, explique que pour la Cour, «le symbole du crucifix a une pluralité de significations parmi lesquelles la signification religieuse est prédominante» et que «la présence du crucifix dans les salles de classe va au-delà de l’usage de symboles dans des contextes historiques spécifiques». Du coup, «cette situation contredit la "liberté négative" (la liberté de ne pas croire)», analyse Nicolas Hervieu, d’où la décision de la Cour.

La décision de la Cour Européenne des Droits de l’Homme va-t-elle s’appliquer à l’Alsace-Moselle?
Oui et non. Selon Serge Slama, maître de conférences en droit public à l’Université Evry-Val-d’Essonne, «dans l'absolu la France devrait prendre les devants puisque l'interprétation de la Cour de la Convention Européenne des Droits de l’Homme vaut aussi pour elle. Mais tant qu'elle ne sera pas spécifiquement condamnée pour cela c'est peu probable qu'elle ouvre une telle querelle religieuse en France».

Comment appliquer cette décision?
Il faut tout un long processus: d’abord, que des parents ou une association demandent à un établissement de retirer un crucifix. «En cas de refus, il serait possible de saisir un tribunal administratif en référé-liberté, par exemple, et ensuite, éventuellement le Conseil d’Etat en appel, puis seulement la Cour Européenne des Droits de l’Homme», explique Serge Slama. En gros, la procédure prendrait beaucoup de temps avant d’atterrir devant la Cour Européenne. Et il faut que les plaignants se voient déboutés à plusieurs reprises.

La décision est-elle applicable tout de suite en Italie?
Non. En fait, la décision «n’est par définitive», souligne Serge Slama, car l’Italie a six mois pour «porter l’affaire devant la Grande chambre de la Cour».

Vox populi et démocraSSie

La République tchèque est le dernier pays à devoir valider le texte. Mais son très eurosceptique président, Vaclav Klaus, avait, pour apposer sa signature au traité de Lisbonne, posé une nouvelle condition il y a trois semaines, "une note en bas de page de deux phrases" accordant une dérogation "à la Charte des droits fondamentaux" afin d'empêcher que les Allemands des Sudètes expulsés en 1945 puissent obtenir réparation. Impossible, avait notamment répondu Paris. Mais, face à l'impasse, les 27 ont décidé de se plier à l'exigence tchèque. Satisfait du compromis, la République tchèque devrait rapidement adopter le texte. "Je voudrais vous assurer que si la Cour constitutionnelle décrète le 3  novembre que le traité de Lisbonne est en accord avec la constitution tchèque,  plus rien ne fera obstacle à un achèvement rapide de la ratification", a assuré  jeudi soir le Premier ministre tchèque Jan Fischer.

Source

La coûteuse présidence française de l'UE

La présidence française de l'Union européenne a coûté "151 millions d'euros", un "coût élevé" comparé au prix moyen des autres présidences, estimé "autour de 70 millions", affirme ce matin dans La Tribune Jean Arthuis, président de la commission des Finances du Sénat. 

Selon une enquête menée par la Cour des Comptes à la demande de la Commission des Finances, le coût de la présidence française "s'établit à 151 millions d'euros, ce qui est élevé", mais représente "28 millions d'euros de moins que prévu", déclare le sénateur centriste.

La présidence française reste toutefois "dans le même ordre de prix que celles des grands pays", comme l'Allemagne en 2007. "La question est désormais de savoir s'il ne revient pas à l'Union européenne de prendre en charge ce type d'événement. Même remarque pour les sommets du G20", ajoute-t-il.

Sur les 500 manifestations organisées, "toutes n'étaient pas indispensables" et "leur nombre n'a pas contribué au succès de la France, qui se juge sur deux ou trois événements, comme la gestion de la crise ou de la guerre en Géorgie", estime le sénateur de la Mayenne.

 

Merci à BOGOMIR

11 novembre : l'armistice, c'est fini

Monument aux morts de Saint Mamet- Cantal

 

On apprend dans La Lettre de l'Expansion que Nicolas Sarkozy va annoncer que le 11 novembre célèbrera non plus l'armistice de la Première Guerre Mondiale mais la fête de l'amitié franco-allemande.

Le président songe aussi, avec Angela Merkel, à nommer un ministre qui assistera aux Conseils des ministres des deux pays.

Chez les démokrates européens

Stupeur et agacement : les responsables européens se sont montrés embarrassés, vendredi 9 octobre, par l'ultime exigence formulée par Vaclav Klaus avant de signer le traité de Lisbonne. En réclamant une "exception comparable" à celle négociée par le Royaume-Uni et la Pologne au sujet de l'application de la Charte des droits fondamentaux, le président eurosceptique tchèque a expliqué, vendredi 9 octobre à Prague, vouloir "la garantie que le traité de Lisbonne ne peut pas conduire à l'annulation des décrets Benes", qui avaient exproprié de leurs terres les Allemands des Sudètes après la seconde guerre mondiale.

 

S'ils considèrent que le traité n'est plus négociable, les dirigeants européens s'interrogent sur la force juridique du document réclamé par M. Klaus. Une dérogation sous forme de protocole annexé au traité n'est plus envisageable à ce stade. C'est ce qu'avaient obtenu les Britanniques et les Polonais : la Cour de justice européenne n'est pas compétente pour juger de l'incompatibilité de leurs lois avec les droits affirmés par la Charte. Le gouvernement tchèque a déjà négocié une déclaration encadrant l'application du texte. Mais un document juridiquement plus contraignant pourrait être inclus dans un prochain traité d'adhésion, comme le seront les garanties accordées à l'Irlande.

Afin d'isoler M. Klaus, le président en exercice de l'Union, Fredrik Reinfeldt, José ManuelBarroso, le président de la commission, et celui du Parlement, Jerzy Buzek, devaient assister samedi 10 octobre à Varsovie à la signature du traité par Lech Kaczynski, le président polonais."Tout nouveau retard coûterait cher aux millions d'Européens", a lancé M. Buzek, vendredi, peu après avoir rencontré M. Klaus à Prague.

 

"On ne va pas changer le traité de Lisbonne, il a été voté par le Parlement tchèque et par le Sénat tchèque dans des termes très précis que tout le monde a acceptés", a renchéri le ministre français des affaires étrangères, M. Kouchner.

 

NDLR: c'est vrai quoi! Même en France TOUT LE MONDE a accepté les termes du contrat. En Irlande aussi, ainsi qu'au Pays-Bas et dans tous les pays qui ont laissé le peuple s'exprimer librement.

Chez les cumulards

"Rappelée à l'ordre"

Aujourd'hui, le Parlement européen m'appelle pour me faire gentiment remarquer que je n'ai pas le droit de cumuler plusieurs fonctions. Comme j'occupe depuis peu mon poste d'eurodéputée, je ne peux pas diriger ma société de conseils en entreprise que je viens tout juste de créer. Déjà que j'avais oublié de leur dire que j'étais maire dans le septième arrondissement de Paris, ils ont vraiment pas apprécié. Du coup, je vais devoir fermer ma toute nouvelle entreprise. Dommage ! Je suis ... Rachida Dati ...

 

Démocrassie en Irlande

Vendredi, les électeurs Irlandais seront appelés à voter pour un deuxième référendum sur la Constitution Européenne.
En juin 2008, les Irlandais avaient rejeté le Traité de Lisbonne par 53,4%.

 

Pourquoi revote-t-on ? Pourquoi n’en parle-t-on pas beaucoup en France ?
Qu’est-ce que le Traité de Lisbonne ?
Pourquoi n’a-t-on pas eu droit en France à un tel référendum ?
Quel effet aurait un nouveau vote « NON » ?

Autant de questions auxquelles a répondu Thibaut de la TOCNAYE, membre du Bureau Politique du Front National et responsable des Affaires Etrangères au FN.

Entretien par Julien SANCHEZ.